Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 28

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 29

Article additionnel après l'article 29 bis

Intervention 6

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervention 7

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