Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (jeudi 16 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES n° 2010-1149 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.