Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (26 mars 2003)]

Art. 4 (Domiciliation des entreprises au domicile du chef d'entreprise)

Son amendement n° 275 : possibilité de domiciliation commune pour les personnes physiques ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 276 : inscription des établissements secondaires des entreprises au registre du commerce ; retiré. (texte intégral du JO)