Interventions de M. Serge FRANCHIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (10 et 11 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Son amendement n° 1056 : harmonisation à 160 trimestres de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4 (priorité)

Son amendement n° 39 : caractère de seuil du montant minimal de retraite ; retiré. (texte intégral du JO)
Souci de garantir 85 % du SMIC à tous les retraités. (texte intégral du JO)