Interventions de M. Serge FRANCHIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (26 mai 2004)]

Division et art. additionnels avant l'art. 12

Favorable aux amendements de la commission n° 22 (division additionnelle), n° 24 (déduction fiscale des cotisations versées dans le cadre des contrats individuels d'assurance dépendance), n° 25 (déduction fiscale des cotisations versées par un descendant direct, dans le cadre d'un contrat individuel d'assurance dépendance souscrit au bénéfice de ses ascendants), n° 23 (réduction d'impôt sur le revenu pour les primes d'assurance dépendance) et n° 26 (exonération de cotisations sociales des contributions patronales destinées au financement de prestations dépendance). (texte intégral du JO)