Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET

nouvelle lecture

[n° 2020-766 (26 février 2020)]

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Discussion générale:

P. 1792 (texte intégral du JO)
P. 1793 (texte intégral du JO)
P. 1794 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 (Champ d'application de la loi - Exclusion de la presse)

P. 1801 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 6 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation de suppression en une heure et blocage administratif des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ; obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus haineux manifestement illicites)

P. 1805 (texte intégral du JO)

Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur)

P. 1806 (texte intégral du JO)
P. 1807 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)

P. 1808 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques)

P. 1812 (texte intégral du JO)

Article 6 bis AA (Obligations de transparence à la charge des acteurs de la publicité en ligne « Follow the money »)

P. 1813 (texte intégral du JO)