PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS
première lecture
[30 juin 2020]
Discussion générale:
P. 6102 (texte intégral du JO)P. 6103 (texte intégral du JO)
Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)
P. 6107 (texte intégral du JO)P. 6108 (texte intégral du JO)
P. 6109 (texte intégral du JO)
Article 2 (Gage financier)
P. 6111 (texte intégral du JO)