Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À GARANTIR LA PRÉÉMINENCE DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[19 octobre 2020]

Discussion générale:

P. 7536 (texte intégral du JO)
P. 7538 (texte intégral du JO)
P. 7549 (texte intégral du JO)

Article 2 (Article 4 de la Constitution - Mention « et de la laïcité » - Ajout)

P. 7551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Référendum d'initiative partagée (RIP) - Seuil de citoyens français requis - Abaissement)

P. 7552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Dispositifs d'asile - Étrangers condamnés à la peine de mort pour participation à une organisation terroriste - Exclusion)

P. 7552 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle

P. 7553 (texte intégral du JO)