Interventions de M. Christophe-André FRASSA (lundi 20 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ADAPTER LE CHAPITRE XI BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT AUX STIPULATIONS DU TRAITÉ DE LISBONNE CONCERNANT LES PARLEMENTS NATIONAUX (dossier législatif)

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