Interventions de M. Christophe-André FRASSA (lundi 23 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES n° 2014-774 (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.