Interventions de M. Christophe-André FRASSA (mardi 19 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE n° 2015-925 (dossier législatif)

Article 12 (chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Enregistrement de la demande d'asile)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.