Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 décembre 2009)]

Articles additionnels après l'article 27

Soutient les amendements n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis) ; n° 45 de M. Jean-Marc Pastor (report de la date de délibération pour l'adoption de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; et n° 46 de M. Daniel Reiner (prise en compte de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères dans le calcul de l'effort fiscal des communes) ; retirés. (texte intégral du JO)