Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (18 novembre et 6 décembre 2010)]

Discussion générale:

Deuxième partie :

Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° II-74 (clarification de la présentation du budget des transports publics et des transports scolaires des collectivités territoriales) et n° II-75 (repli). (texte intégral du JO)