Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (24, 26 et 27 juillet 2012)]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 4 (supprimé) (Art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social)

Articles additionnels après l'article 27

. (texte intégral du JO)

Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger)