Interventions de M. Yves FRÉVILLE (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnel après l'art. 15

Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements)

Art. 32 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes)

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