Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PORTANT RATIFICATION D'ORDONNANCES

première lecture

[n° 2009-970 (7 juillet 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte:

Article 10 (art. 58 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Ratification d'ordonnances)

Favorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)