Interventions de M. Bernard FRIMAT (mardi 11 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 11 (Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse au collège électoral sénatorial - Intitulé du titre troisième bis, art. L. 293-1, L. 293-2 et L. 293-3 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

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