Séance du jeudi 28 octobre 2010

Procès-verbal

Conférence des présidents

Candidature à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À INTERDIRE LE CUMUL DU MANDAT DE PARLEMENTAIRE AVEC L'EXERCICE D'UNE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE (dossier législatif)

Nomination d’un membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OEUVRES VISUELLES ORPHELINES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'oeuvre orpheline)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2

Article 3

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