Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2018-217 (23 et 24 janvier 2018)]

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Discussion générale:

P. 133 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié quater (Réalisation d'efforts de formation - Absence d'obligation pour l'employeur)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 160 rectifié bis (Maintien de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés par l'association de gestion du Fonds paritaire national)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 (Mise en place anticipée du comité social et économique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 154 (Rapport au Parlement - Seuils sociaux et leurs effets sur les entreprises)

Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Télétravail et flexibilité des horaires)

P. 283 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 301 (texte intégral du JO)