PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2018-217 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Télétravail et flexibilité des horaires)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.