Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-976 (Transmission d'entreprise en cas de décès prématuré du dirigeant - Rapport au Parlement)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 16 nonies (nouveau) (Aménagement du dispositif « Dutreil-ISF »)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-394 rectifié bis (Épargne de partage)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-631 rectifié bis (Épargne de partage)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-730 rectifié (Déductibilité de la coTAM)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-68 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Plus-values sur titres - Exclusion)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-25 (Droits de succession - Résidence principale - Abattement)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-33 (Donation - Délai du rappel fiscal)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-90 rectifié (Donations - Montant de l'abattement - Possibilité de réitération)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-91 rectifié (Taxes sur les successions et les donations - Abattement)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-314 rectifié (Donation grands parents/petits-enfants - Exonération de droits de mutation)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-71 rectifié (Business angels - Dispositif IR-PME)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-69 rectifié (Imposition des plus-values sur titres)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-699 rectifié bis (Coût des hypothèques conservatoires)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-399 rectifié (Développement de l'épargne salariale solidaire)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendements n° I-473 et n° I-477 (Contribution supplémentaire et contribution additionnelle des entreprises)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-746 rectifié (Structures spécialisées dans l'accueil des victimes de violences sexuelles ou sexistes - Financement privé - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-897 rectifié (Mécénat opéré par les PME)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-161 (Incitation au mécénat local)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-511 rectifié bis (Mécénat d'entreprise - Plafond)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-867 (Entreprises - Mécénat - Plafond)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-92 rectifié (Mécénat culturel - TPE et PME - Plafond)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-4 rectifié bis, n° I-19 rectifié, n° I-397 rectifié et n° I-521 rectifié bis (Sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales - Bénéfice du régime fiscal en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-773 rectifié (Inclusion du spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-772 rectifié (Sportifs de haut niveau - Conventions de mécénat)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-774 rectifié (Incitation au mécénat du sport féminin)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-771 rectifié (Soutien au handisport - Avantage fiscal)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-411 rectifié (Plafonnement des dons défiscalisables des entreprises aux associations)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-510 rectifié bis (Défense du patrimoine national - Régime du mécénat d'entreprise)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-732 rectifié (Investissement de départ des investisseurs personnes physiques dans les jeunes pousses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-76 rectifié (Multiplication des investisseurs dans les SCT et sécurisation des business angels)

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-400 (Conditions de reprise de l'entreprise)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-401 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 4 ans)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-580 rectifié (Sociétés à objet agricole - Régime particulier d'imposition des plus-values)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-627 rectifié et n° I-855 (Définitions juridiques et fiscales de l'activité agricole)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-983 (Contrats d'intégration - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-968 (Subventions et primes d'équipement reçues au titre du « plan Loup » - Régime d'imposition)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-489 rectifié (Exclusion des recettes de travaux agricoles des recettes commerciales de l'article 75 du code général des impôts)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-583 rectifié (Ensemble des recettes accessoires perçues par les exploitants agricoles - Régime unique)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-398 (Dirigeants de sociétés - Taxation des augmentations de salaires - Indemnités de départ)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-468 rectifié (Contribution des géants de l'économie numérique aux charges publiques)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-396 (Taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-272 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Abrogation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-283 (Dépenses du CIR - Plafonnement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-722 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche - Indication des dépenses éligibles)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-286 (Dépenses éligibles au CIR)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-267 rectifié (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-274 (Taxe dite « Youtube » - Renforcement)

Article 18 bis (nouveau)

Ordre du jour

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