PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)
Fin de section
PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter (Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686 (Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis (Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction)
Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025)
Communication relative à une commission mixte paritaire
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