PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.