Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (10 juin 2004)]

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Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 130 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 6 ter

Son amendement n° 129 : obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les nouveaux immeubles d'habitation ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Sur l'amendement n° 54 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 127 ; adopté. (texte intégral du JO)