Interventions de M. Yann GAILLARD

Discussion générale:

Respect de la loi organique relative aux lois de finances. Accord de la CMP sur les dernières dispositions restant en discussion. Réponse adaptée à la conjoncture économique. Souci de réduction du déficit. (texte intégral du JO)

Art. 10 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 14 bis

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (correction). (texte intégral du JO)

Art. 18

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Art. 23

Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 24

Accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 28

Accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (coordination avec le projet de loi de finances rectificative). (texte intégral du JO)

Art. 31

Accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 42 et état A

Accepte l'amendement n° 8 du Gouvernement (amélioration de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2004). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (correction d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

Art. 44 et état B

Accepte les amendements du Gouvernement n° 10 (réduction des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) et n° 11 (majoration des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003). (texte intégral du JO)

Art. 70

Accepte l'amendement n° 13 du Gouvernement (placement des excédents de trésorerie des syndicats de communes). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :