Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (2 mai 2005)]

Discussion générale:

Absence de mention du bois dans ce texte. Interrogation sur la position du Gouvernement au sujet de la baisse du taux de TVA sur les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable. Souhait d'élargissement du champ d'application des certificats d'économies d'énergie à la filière forestière. Nécessité de mettre en place une véritable filière bois énergie en milieu rural. (texte intégral du JO)