PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (27, 29 novembre, 5 et 8 décembre 2006)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 4
Sur l'amendement n° I-8 de la commission (extension des compétences de la Fondation du patrimoine au patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire et bénéfice de réductions d'impôts ouvertes aux donateurs privés) auquel il est favorable, ses sous-amendements n° I-26 : conditions d'exploitation commerciale ; retiré ; et n° I-27 : ouverture du dispositif à d'autres associations et fondations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministère chargé du budget ; adopté. (texte intégral du JO)Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)
Soutient l'amendement n° I-93 de M. Roland du Luart (remplacement de l'amortissement des frais d'acquisition des titres de participation par un étalement extra-comptable) ; retiré. (texte intégral du JO)Vote sur l'ensemble de la première partie :
Apports du Sénat. Le groupe UMP votera la première partie de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Forêt. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 41 bis
Ses amendements, portant sur le même objet, n° II-75 et II-76 : extension du bénéfice du Fonds d'épargne forestière aux groupements de gestion de propriétés forestières publiques ; adoptés. (texte intégral du JO)Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Présentation des crédits. Poids des grands établissements. Organisation du ministère. Evaluation de la performance. Patrimoine. Archéologie préventive. Création. Financement du cinéma. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Accepte l'amendement n° II-263 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 ter
Accepte l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle). (texte intégral du JO)Son amendement n° II-344 : possibilité d'installer des bâches publicitaires pour financer la restauration de monuments historiques ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 65
S'oppose à l'amendement n° II-283 de M. Serge Lagauche (relèvement de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée). (texte intégral du JO)