Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

deuxième lecture

[n° 2007-1774 (13 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Encadrement de l'autorisation parlementaire de légiférer par voie d'ordonnance. Modifications apportées au texte. La commission des finances a décidé d'adopter conforme l'ensemble du projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Louis Masson n° 1 (diffusion des numéros non surtaxés des personnes morales prestataires de biens et services) et n° 3 (inclusion des travailleurs frontaliers imposables en France dans le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires). (texte intégral du JO)