Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 17 bis (Réduction de la taxe locale sur la publicité extérieure pour certains établissements)
Intervient sur l'amendement n° 16 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19
Intervient sur l'amendement n° 232 de la commission (mise en place d'une taxe sur les sacs plastiques). (texte intégral du JO)
