Interventions de M. Yann GAILLARD (mardi 13 mai 2003)

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS n° 2003-709 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 1er bis (Exonération de droits de mutation des dons manuels faits aux organismes d'intérêt général)

• Intervention 17

Art. 1er ter (Obligation de publicité applicable à certains organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnel après l'article 1er ter

• Intervention 20

Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnnels après l'art.2

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Art. additionnel après l'art. 3

• Intervention 35

Art. 4 (Exonération de droits de succession pour les sommes versées aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique)

• Intervention 36

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 4 bis (Inclusion des établissements publics de coopération dans la liste des organismes publics pouvant recevoir des dons en franchise de droits de succession)

• Intervention 40

Art. 5 (Possibilité pour les salariés de faire des dons à la fondation de leur entreprise)

• Intervention 41

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Art. 6 (Application aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger de la réduction exceptionnelle d'impôt sur les sociétés relative aux Trésors nationaux)

• Intervention 46

Art. 7 (Obligation d'établissement de comptes certifiés pour les organismes bénéficaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et contrôle de la Cour des comptes)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Art. 8 (Suppression de l'interdiction faite aux associations reconnues d'utilité publique de recevoir des donations avec réserve d'usufruit)

• Intervention 50

Art. additionnel après l'art. 8

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

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