Interventions de M. Yann GAILLARD (lundi 13 décembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 67

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 68 quinquies (Evaluation de la valeur locative des locaux occupés par des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale et des organisme privés à but non lucratif)

• Intervention 7

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