Interventions de M. Yann GAILLARD (lundi 17 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 7

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 18

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 20 (réserve) (Régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier »)

Intervention 10

Article additionnel avant l'article 21 quinquies

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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