Interventions de M. Yann GAILLARD (mardi 9 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)

Article additionnel après l'article 51

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