Interventions de M. Yann GAILLARD (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale)

Articles additionnels après l'article 29 nonies

Articles additionnels après l'article 30

Article additionnel après l’article 30 quaterdecies

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