PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
première lecture
[n° 2004-811 (15, 16 et 17 juin 2004)]
Demande de renvoi à la commission :
Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)
Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)
Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)
Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)
Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)
Art. 33 (Fixation des modalités d'intervention des associations par convention)
Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)
Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)
Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)
Art. additionnels après l'art. 50
Division et art. additionnels avant le chapitre Ier
Division et art. additionnels après l'art. 56