PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES
deuxième lecture
[n° 2008-696 (15 mai 2008)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives du Conseil constitutionnel:
Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)
Position de la commission sur l'amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)
Position de la commission sur les amendements n° 5, 6, 7 et 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19
Position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Catherine Procaccia (autorisation d'hébergement des données de santé par un tiers). (texte intégral du JO)Art. 29 (Habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques)
Son amendement n° 1 : fixation des délais pour la prise des ordonnances et pour le dépôt du projet de loi de ratification ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article 30 (Présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique)
Son amendement n° 2 : contenu du rapport présenté au Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)