Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

première lecture

[n° 2008-1187 (10 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle soumet au Sénat, la commission des lois propose l'adoption de la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique

Son amendement n° 1 : protection des personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire ; adopté. (texte intégral du JO)

Article unique

Son amendement n° 2 : unification des dispositions régissant l'immunité accordée aux personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Son amendement n° 4 : clarification de l'intitulé ; adopté. (texte intégral du JO)