PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (5 décembre 2019)]
Seconde partie :
Culture :
P. 17948 (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 17956 (texte intégral du JO)P. 17957 (texte intégral du JO)
P. 17966 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D :
P. 17972 (texte intégral du JO)P. 17973 (texte intégral du JO)