Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (jeudi 27 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Article 19 (Modalités d'application)

Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

Article 29 quinquies (Règles d'inéligibilités)

Article 29 decies (Modalités de vote)

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