PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]
Troisième partie :
Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)
P. 4933 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)
P. 5023 (texte intégral du JO)P. 5024 (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)
P. 5134 (texte intégral du JO)