PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)

P. 5023 (texte intégral du JO)
P. 5024 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5134 (texte intégral du JO)