Mme Françoise GATEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat à partir du 22 septembre 2024). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)