PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION
première lecture
[n° 2022-1574 (8 décembre 2022)]
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (AESH - Financement)
P. 8215 (texte intégral du JO)