PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
commission mixte paritaire
[n° 2023-1380 (18 décembre 2023)]
Examen des conclusions de la CMP :
P. 12200 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 12203 (texte intégral du JO)P. 12207 (texte intégral du JO)