Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 13 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 877 rectifié quater (Régime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression)

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