Interventions de Mme Françoise GATEL (mercredi 15 mars 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (nouveau)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DE LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES n° 2023-506 (dossier législatif)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel avant l'article unique - Amendement rectifié n° 1 bis (Remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants - Modalités de désignation - Modifications)

• Intervention 13
• Intervention 14

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