PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
première lecture
[n° 2012-1510 (14 et 15 décembre 2012)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 31 (Octroi de la garantie de l'Etat à la société Banque PSA Finance, filiale de la société Peugeot S.A)
. (texte intégral du JO)