PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-595 (21, 23 et 24 mai 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)
Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)
. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges)
. (texte intégral du JO)Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 60
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)