PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2013-660 (19, 20 et 21 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)
Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)
. (texte intégral du JO)Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Articles additionnels après l’article 54
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)