PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (22, 24, 26, 27 et 28 novembre 2012)]

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Discussion générale:

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Première partie :

Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)

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Articles additionnels après l'article 13

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Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)

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Articles additionnels après l'article 18 quinquies

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Article 27 (art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement)

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Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)

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Participation de la France au budget de l'Union européenne

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Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)

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Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

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Articles additionnels après l'article 39

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Articles additionnels après l'article 39 (suite)

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Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

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