PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-1655 (11, 12 et 17 décembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 quinquies
Article 31 octies (nouveau) (art. 156 bis du code général des impôts - Modification des conditions d'agrément ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu pour les propriétaires de monuments historiques et assimilés)
Article 31 terdecies (nouveau) (art. 575 A du code général des impôts - Fixation des taux proportionnels et des parts spécifiques applicables aux groupes de produits soumis aux droits de consommation sur le tabac)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 35 (Garantie par l'Etat de la responsabilité civile nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, CEA)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 14 (Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)
. (texte intégral du JO)Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)